L’expérimentation des Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), lancée il y a dix ans, devient un dispositif permanent. L’Assemblée nationale a adopté définitivement jeudi 19 novembre, par 258 voix contre 3, la proposition de loi qui la pérennise, après le vote du Sénat, ont rapporté l’AFP, LCP et Ouest-France. Sans ce texte, le dispositif aurait pris fin le 31 décembre 2026.
Un modèle fondé sur les entreprises à but d’emploi
Inspirés par l’association ATD Quart Monde et par l’idée que personne n’est inemployable, les TZCLD reposent sur des entreprises à but d’emploi (EBE). Implantées sur des territoires de 5 000 à 10 000 habitants, souvent des quartiers prioritaires ou des zones rurales, elles recrutent des personnes durablement éloignées de l’emploi pour des activités qui doivent répondre à des besoins locaux non couverts. Les salariés sont rémunérés au Smic et choisissent leur temps de travail.
Selon les chiffres cités lors des débats, environ 4 300 personnes travaillent aujourd’hui dans 94 EBE réparties sur 85 territoires.
Un vote transpartisan
Le texte a été inscrit en ouverture de la journée réservée au groupe socialiste, qui fixait l’ordre du jour de l’Assemblée. Tous les groupes ont voté pour, selon LCP, seuls trois députés du Rassemblement national s’y opposant. « Nous ne pouvons pas laisser ces salariés dans l’incertitude », a déclaré le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, en soutenant le texte au nom de son utilité, « notamment en milieu rural ». Le corapporteur Stéphane Viry (Liot) a plaidé pour « une règle stable » attendue par les acteurs de terrain.
Le député RN Gaëtan Dussausaye a soutenu le principe, tout en souhaitant que le dispositif soit réservé aux personnes « durablement privées d’emploi » ayant déjà effectué des démarches de recherche. Le président de l’association nationale TZCLD, Laurent Grandguillaume, à l’origine du dispositif lorsqu’il était député, a salué dans un communiqué « l’aboutissement de dix années de combats collectifs ».
Une version amendée par le Sénat
La loi adoptée s’écarte de l’ambition initiale. Les sénateurs ont notamment supprimé l’obligation, pour le département concerné, de participer financièrement à la création d’une EBE. Le ministre a prévenu que l’État ne compenserait pas un éventuel désengagement des départements. La corapporteure socialiste Océane Godard a reconnu des « imperfections » dans la version revenue du Sénat, en jugeant prioritaire l’adoption rapide du texte.
La question des moyens reste entière
Pour les employeurs et les collectivités engagés, l’enjeu se déplace désormais vers le financement. Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit 63 millions d’euros pour le dispositif, alors que ses défenseurs estiment à 99 millions le montant nécessaire pour maintenir les emplois existants et ouvrir de nouveaux territoires. En septembre 2025, la Cour des comptes avait reconnu que ces expérimentations avaient « fait localement la preuve de [leur] utilité », tout en soulignant leur coût élevé pour l’État et les départements.
Sur le terrain, plusieurs territoires pionniers, comme Mauléon dans les Deux-Sèvres, ont accueilli le vote avec soulagement, selon la presse régionale. Reste à savoir si les crédits suivront le rythme d’extension espéré par les promoteurs du dispositif.




