Le Sénat a rejeté, dans la nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre, la révision constitutionnelle qui devait doter la Corse d’un statut d’autonomie, par 181 voix contre 134, selon franceinfo et Public Sénat. Les élus autonomistes ont aussitôt annoncé leur retrait du processus engagé avec l’État il y a quatre ans.
Un texte réécrit puis rejeté
Le vote final est l’aboutissement de débats que les observateurs ont décrits comme chaotiques. À l’initiative de la droite, majoritaire au palais du Luxembourg, les sénateurs avaient d’abord profondément remanié le projet adopté par l’Assemblée nationale en juin 2026. Ils ont notamment supprimé la notion de « communauté insulaire » et la référence à un « lien singulier à la terre corse », remplacées par celle d’un « patrimoine historique, linguistique et culturel singulier ». Ils ont aussi restreint le pouvoir d’adapter les lois, en le soumettant à des habilitations accordées au cas par cas par le Parlement.
Cette version amoindrie n’a finalement satisfait ni les opposants à toute réforme ni ses partisans. L’addition de ces deux camps a conduit au rejet de l’ensemble du texte.
La colère des autonomistes
Dans l’hémicycle, le sénateur de Haute-Corse Paul-Toussaint Parigi (Femu a Corsica) a dénoncé une « majorité archaïque » qui aurait choisi de « détruire un accord politique équilibré », avant d’annoncer le retrait de son camp du « processus de Beauvau » et de quitter la salle avec plusieurs élus autonomistes et nationalistes venus assister aux débats. Le Parti de la nation corse a lui aussi retiré son soutien au processus, en dénonçant le « mépris » des sénateurs.
Le maire de Bastia, Gilles Simeoni, figure du mouvement autonomiste, a déclaré à France 3 Corse être venu « avec la volonté de construire une solution politique » et avoir rencontré, selon lui, une volonté de « mettre à bas » ce travail.
Les arguments de la droite sénatoriale
Les opposants au texte initial ont défendu une autre lecture. Selon Public Sénat, le président du groupe Les Républicains, Bruno Retailleau, a reproché à la réforme de vouloir « constitutionnaliser le communautarisme », tout en affirmant que l’on peut « vouloir l’unité sans vouloir pour autant l’uniformisation ». La rapporteure Muriel Jourda (LR), présidente de la commission des lois, a invoqué une exigence de cohérence législative. Le sénateur de Corse-du-Sud Jean-Jacques Panunzi (LR) a, lui, reproché au gouvernement de s’être « entêté ».
À gauche et au centre, le président du groupe socialiste Patrick Kanner a accusé la droite de bloquer un processus « qui a longuement mûri », tandis que le sénateur Renaissance Benjamin Huin estimait que « les masques tombent ».
Le gouvernement veut renouer le dialogue
La ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel, a regretté que les quatre années de travail aient été si peu prises en compte et assuré que « le gouvernement continuera à discuter ». Mardi matin, selon France Inter, le Premier ministre Sébastien Lecornu lui a demandé de « réunir toutes les parties prenantes » afin de trouver des solutions pour faire avancer le dossier.
Un calendrier devenu très incertain
Lancé en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l’Intérieur, à la demande d’Emmanuel Macron, le processus avait abouti à un compromis validé par l’Assemblée de Corse en 2024, puis approuvé par les députés en juin dernier. Mais une révision de la Constitution doit être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis recueillir trois cinquièmes des suffrages des parlementaires réunis en Congrès.
Le vote du Sénat rend cette issue très improbable avant l’élection présidentielle de 2027, d’autant que la session parlementaire s’achève fin février. Avec le départ des autonomistes de la table des discussions, la reprise du dialogue annoncée par Matignon s’engage dans un climat dégradé.
